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SUPPLEMENT AU DICTIONNAIRE DE PROCEDURE CIVILE COMMERCIALE 1842

SUPPLEMENT AU DICTIONNAIRE DE PROCEDURE CIVILE COMMERCIALE 1842

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Description

M.BIOCHE SUPPLEMENT AU DICTIONNAIRE DE PROCEDURE CIVILE COMMERCIALE  Paris, VIDECOQ. 1842. In-8 Carre, reliure demi-cuir (en l’état), 408 pages, intérieur bien conserve. Contenant le commentaire des lois récentes sur l’expropriation pour cause d’utilité publique les ventes judiciaires d’immeubles les ventes de marchandises neuves et l’enregistrement des traites de cession d’offices – un recueil des lois spéciales qui complètent le code de procédure – des modèles d’états de frais – un tableau de la saisie immobilière – une table de concordance du dictionnaire et du journal de procédure avec les articles du code de procédure et les lois spéciales.

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