Description

Principes généraux du droit civil et coutumier de la province de Normandie, contenant les Règles générales et particulières, tirées du Texte de cette Coutume & des Réglemens de la Cour, donnez en interprétation d’icelle, suivant leur ordre naturel. Rédigées sur trois Objets. Des Personnes, des Choses, & des Actions. Il y est aussi traité de la Juridiction & de la Compétence des Juges ordinaires, tant Ecclésiastiques que Séculiers ; de la manière de procéder à l’instruction des Procès Criminels des Ecclésiastiques, dans le cas du Délit Privilégié ; de l’ordre Judiciaire, & de la manière de conduire une Procédure pour parvenir à un Jugement définitif. Rouen, Pierre Le Boucher, 1742, in-4° de 4°, XV & 632 pp., belle reliure plein veau, tranches brique, mors partiellement fissurés, manques en coiffes, coins choqués ou émoussés, quelques rousseurs.